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Succession et patrimoine immobilier, ce qu’il faut savoir

Nous connaissons tous autour de nous (ou vécu nous-même) des situations de succession compliquées. Généralement, ces successions impliquaient du patrimoine immobilier. Pour éviter ce genre de scénario et faire en sorte que tout se déroule de la meilleure des manières pour les héritiers, l’expertise immobilière est une option fiable pour évaluer le patrimoine en toute impartialité.


Dans cet article, nous revenons sur le fonctionnement des droits de succession et sur ce qu’il faut savoir à propos de l’estimation de votre patrimoine.

Accés rapide

Droits de succession et patrimoine immobilier

Au moment d’une succession, il n’est pas rare de devenir l’heureux héritier d’un patrimoine immobilier. Lorsque cela se produit, le ou les héritiers doivent s’acquitter de droits de succession. Le montant de ces droits varie selon la valeur de l’héritage et le lien de parenté des héritiers avec le défunt.


Notons que les droits de succession peuvent rapidement chiffrer et représenter une somme conséquente. C’est pourquoi la législation prévoit un système d’abattements, afin de ne pas trop pénaliser les héritiers.

Droits de succession et abattements

Parlons d’abattements justement. À quoi servent-ils et à qui sont-ils destinés ?


Les abattements sur les droits de succession visent à alléger la dette des héritiers vis-à-vis du fisc. Ils sont directement imputés de la valeur du patrimoine légué. Une fois cette déduction faite, les droits de succession sont calculés selon un barème établi.

 
Les abattements s’appliquent selon le montant de l’héritage, mais surtout en fonction du lien de parenté que le ou les héritiers avaient avec le défunt. Par exemple, depuis 2007 l’époux ou le conjoint pacsé d’un défunt est exonéré de droits de succession.

Succession et valeur du patrimoine immobilier

L’estimation du patrimoine immobilier est un passage obligatoire pour effectuer une succession. C’est aux héritiers qu’il incombe de la faire réaliser. L’évaluation immobilière tient compte de plusieurs critères relatifs au bien : ses caractéristiques (surface, nombre de pièces, infrastructures), sa situation géographique, son état, etc.


Attention : soyez particulièrement vigilant à ne pas sous-estimer la valeur du patrimoine, en particulier si c’est pour alléger le montant des droits de succession. En effet, un bien immobilier sous évalué peut donner lieu à un redressement fiscal…

Faire expertiser son patrimoine immobilier dans le cadre d’une succession

Le partage d’un héritage, en particulier lorsqu’il s’agit de biens immobiliers, peut devenir un sujet de discorde entre les héritiers concernés.


Pour éviter cette situation, il peut être judicieux de faire intervenir un expert immobilier indépendant, qui apportera un œil extérieur et objectif sur la valeur du patrimoine légué. Ses conclusions préviendront ainsi de toute tension, et vous éviteront de passer par la case redressement fiscal.

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