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Faire augmenter le capital social, comment ça se passe ?

Il arrive dans la vie d’une entreprise que ses associés décident d’augmenter leur capital social. Cette décision peut être prise pour plusieurs raisons : développement de la structure, levée de fonds, garantie auprès des créanciers, réassurance auprès des parties prenantes… En clair, il s’agit de financer la structure, via une autre option que celle du prêt bancaire.


Quoiqu’il en soit une augmentation de capital n’est pas un acte anodin et requiert l’intervention d’experts avec des connaissances pointues dans le domaine. Tout ce qu’il faut savoir sur l’augmentation du capital social d’une entreprise, c’est dans cet article.

Accés rapide

L’évaluation des actifs dans le cadre d’une augmentation de capital social

Avant toute chose, il convient de procéder à l’évaluation des actifs de l’entreprise. C’est en effet une étape incontournable pour déterminer la valeur de l’entreprise, en vue des négociations avec les futurs investisseurs.

 

Dans ce contexte, l’expert immobilier est la personne qu’il vous faut. Avec ses connaissances et son expérience dans le domaine, il saura déterminer avec précision et en toute objectivité, ce qui fait la valeur de vos actifs et à quel montant. L’expertise sert ici de base solide pour réaliser votre augmentation de capital dans les meilleures conditions.

L’augmentation du capital social, comment ça se passe ?

Pour effectuer une augmentation de capital social, les associés doivent se réunir au cours d’une assemblée générale. Pour procéder à cette augmentation, ils ont le choix entre deux schémas financiers :


● 1ère option : les associés font le choix d’utiliser des ressources nouvelles et externes, comme les apports financiers de nouveaux actionnaires ;
● 2ème option : ils décident d’utiliser les ressources de l’entreprise. Cela peut passer par l’injection des réserves dans le capital social, le report à nouveau, le compte-courant d’associés…


Au cours de l’assemblée générale, les associés décident également des modalités de l’augmentation du capital et de ce qu’elle implique. Dans tous les cas, il faut prévoir un certain nombre de démarches administratives, notamment auprès du Greffe du Tribunal de Commerce et du Service des Impôts.

Augmentation du capital social et vente de parts

L’un des cas les plus répandus pour réaliser une augmentation de parts sociales en entreprise est celui de la création de nouvelles actions ou de parts sociales Ces parts sont vendues, impliquant l’arrivée de nouveaux associés dans la société. Dans certains cas (en particulier les start-up ou les jeunes entreprises), cette création d’actions prend la forme d’une levée de fonds. Une recherche de nouveaux investisseurs et de financements qui a pour but de faire grossir l’entreprise et développer son activité.


Quel que soit le contexte, c’est bien une négociation qui va se mettre en place pour la cession des parts sociales. Il en découle alors un travail de séduction auprès des investisseurs, qui attendent un rendement sur le montant investi.


C’est précisément dans ce cas de figure que l’expert immobilier a toute sa place. Ce dernier intervient pour estimer la valeur des parts sociales de l’entreprise et instaurer une base de négociation saine entre les parties (voire désamorcer une situation au point mort). Dans les cas les plus extrêmes (litige), l’expertise immobilière possède même une valeur juridique devant un tribunal et peut apporter des arguments de poids en votre faveur.

Augmentation du capital social et acquisition de bien immobilier

Autre scénario possible si vous souhaitez augmenter le capital social de votre entreprise sans passer par la case création de parts, celui de l’apport immobilier en échange de parts sociales ou d’actions (cas de figure courant pour les SCI). Pour ce faire, deux choix possibles :


● l’apport de bien en pleine propriété ;
● l’apport de bien de façon démembrée : uniquement l’usufruit ou la nue-propriété du bien (ceci pour bénéficier d’avantages fiscaux).

 

Comme toute augmentation de capital qui se respecte, les associés doivent s’acquitter de plusieurs formalités administratives : purge du droit de préemption, dont l’obtention du consentement du conjoint, rédaction d’un acte d’apport…

 

Là encore, l’expertise immobilière est cruciale pour évaluer le bien immobilier lui-même ou le droit immobilier (l’usufruit et la nue-propriété).

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