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Comment détecter les vices cachés d’une maison ?

La loi impose au vendeur d’un bien immobilier de déclarer tous les désordres et les malfaçons qui pourraient dévaluer ce dernier. La présence de défauts dans une maison (surtout si le bien est ancien), est courante. Pour vendre sa maison rapidement et au meilleur prix, le vendeur peut omettre volontairement de signaler ces défauts à l’acheteur. On parle alors de vices cachés.

Pour éviter ces déconvenues et estimer convenablement la valeur vénale d’un bien avant achat, faites-vous accompagner d’un expert bâtiment.

Accés rapide

Vices cachés dans une maison : rappel juridique

Quand un vice caché s’avère être connu du vendeur (il peut arriver que cela ne soit pas le cas), on parle alors de dol. Le dol constitue à lui seul une cause de nullité du contrat. Il intervient lorsqu’il est déterminé que si le vice caché avait été connu de l’acheteur, celui-ci n’aurait en aucun cas acquis le bien. Notons que le dol ne peut être présumé : il doit être prouvé. Dans ces circonstances, une expertise bâtiment du bien est requise.

A quoi ressemblent les vices cachés ?

Un vice caché peut prendre de nombreuses formes. La plupart du temps il s’agit de malfaçons ou de non conformités : fissures, moisissures, instabilité du sol… Autant de désagréments coûteux à résoudre et qui peuvent passer l’envie de signer la vente. Le vendeur peut donc être tenté de dissimuler le problème : une belle moquette pour cacher les traces de moisissures ou un nouveau papier pour faire disparaître les fissures et le tour est joué !

 

L’avis d’un expert bâtiment indépendant vous aidera à déterminer si le bien que vous vous apprêtez à acheter présente des désordres ou des malfaçons. Un gain de tranquillité et des dépenses évitées !

Comment dois-je procéder pour faire un recours pour vices cachés ?

Un vice caché se détermine comme un défaut, non visible au moment de l’achat, qui empêche l’usage du bien dans des conditions normales. Si la présence d’un vice caché est avérée, l’acheteur est totalement protégé : il peut facilement demander l’annulation de la vente.


Dans certains cas, ce dernier peut même faire une demande de dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Les problèmes de fissures sont des vices cachés

Nous l’avons évoqué au-dessus, les problèmes de fissures non déclarés peuvent constituer un vice caché. La présence de fissures sur vos murs, au sol ou au plafond est une menace pour la stabilité et le maintien de la maison… Ce qui peut s’avérer très dangereux pour vous et votre famille.


Or, l’ancien propriétaire en était parfaitement conscient. Pour autant, il ne vous en a rien dit et vous a affirmé que la maison était saine. Résultat : vous lui avez fait confiance, il vous a mis en danger et les travaux risquent d’être coûteux. Sachez que vous êtes en droit de l’attaquer en justice et de demander des dédommagements.

Comment prouver la présence de vices cachés ?

Quel que soit le bien immobilier concerné (maison ou appartement, ancien ou neuf), la personne qui jugera votre affaire recherchera si, oui ou non, l’acheteur était au fait de la présence du vice constaté.


Sachez que la jurisprudence penche en général du côté de l’acheteur. En effet, en étant non professionnel et dépourvu de connaissances techniques en bâtiment, ce dernier ne peut repérer une malfaçon si elle lui est dissimulée.


Quoi qu’il en soit, une expertise bâtiment sera réalisée pour répondre à toutes les questions. Alors autant en faire une avant la signature de vente pour être serein, qu’en dites-vous ?

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