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Malfaçons de construction, comment les gérer ?

Une malfaçon de construction, aussi appelée « désordre », est un défaut notable dans le travail effectué par un constructeur. Une malfaçon peut être constatée dans tout type de chantier : rénovation ou construction de neuf. Alors comment agir en cas de malfaçon de construction et quels sont les recours possibles ?

Accés rapide

Quelles sont les démarches en cas de malfaçon de construction ?

Première chose importante à savoir : la présence d’une malfaçon de construction engage la responsabilité du constructeur. Il vous est donc possible d’entamer des démarches à l’encontre du constructeur si c’est lui qui a causé la malfaçon.

 
Si vous souhaitez obtenir des réparations, vous devez vous rapprocher de votre assureur et faire marcher les garanties (décennale, parfait achèvement, biennale, etc.). En effet, dans le cadre de chantier de construction (rénovation ou neuf), vous êtes légalement tenu.e de souscrire à une assurance dommages-ouvrage, tout comme le constructeur de souscrire à une couverture de responsabilité.


Dans un second temps, le constructeur pourra, ou non, essayer de prouver que la malfaçon n’est pas une conséquence du travail qu’il a réalisé.

Malfaçon de construction : quelles sont les solutions à envisager ?

Une fois que vous serez certain que la malfaçon de votre maison entre dans le périmètre des garanties et que les travaux de réparation seront pris en charge, il est temps de réparer les dommages.

 

À ce moment-là, vous pouvez demander explicitement au constructeur – s’il est bien responsable – de réparer les dégâts causés.

Quelles sont les garanties prévues pour une malfaçon de construction ?

Le professionnel de construction est tenu de souscrire plusieurs garanties pour ses chantiers :

 

● La garantie de parfait achèvement : elle donne le droit au propriétaire de demander des réparations en cas de malfaçon, dans l’année qui suit la fin du chantier ;
● La garantie biennale ou de bon fonctionnement : cette garantie vient couvrir les malfaçons propres aux équipements hors travaux ;
● La garantie décennale : cette garantie tient le constructeur responsable de toute malfaçon jusqu’à 10 ans après la fin du chantier.

 

À noter que si aucune de ces garanties n’est retenue pour la malfaçon constatée, vous avez aussi la possibilité de faire marcher la responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur. Faites appel à un expert bâtiment pour être accompagné pendant ce genre de problème.

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