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Tout ce qu’il faut savoir sur le local monovalent

En droit commercial, le local monovalent se distingue du local commercial traditionnel. Le local monovalent est spécifique en matière de renouvellement de bail commercial, mais aussi pour la fixation de la valeur locative. Pour estimer la valeur vénale d’un local monovalent, nous vous conseillons de faire appel à un expert immobilier qui tiendra compte de ces particularités.

Accés rapide

Local monovalent, de quoi parle-t-on ? ?

Avant toute chose, qu’est-ce qu’un local monovalent ? Il s’agit d’un local affecté à une seule et unique utilisation, dont l’adaptation à une autre activité nécessite des chantiers importants et autres transformations coûteuses. Pour être défini comme monovalent, l’étude du bail et de ses caractéristiques sont indispensables.

 

Quelques exemples concrets de locaux monovalents : les hôtels, les salles de spectacles, les maisons de retraites, les cinémas, les garages, les établissements de santé…

Local monovalent et renouvellement de bail

Les locaux monovalents répondent à un régime juridique autonome. En temps normal, les loyers de locaux commerciaux peuvent être plafonnés. Ce n’est pas le cas des locaux monovalents. En pratique, le loyer d’un local monovalent est fixé selon le secteur d’activité concerné.


Prenons l’exemple d’un hôtel : en principe, la valeur locative d’un établissement hôtelier se définit par un pourcentage de son chiffre d’affaires HT (pourcentage qui varie selon plusieurs critères, dont le standing de l’hôtel, l’emplacement, la présence d’un bar ou d’un restaurant, etc.)

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