Une malfaçon de construction, , est un défaut notable dans le travail effectué par un constructeur. Une malfaçon peut être constatée dans tout type de chantier : rénovation ou construction de neuf. Alors comment agir en cas de malfaçon de construction et quels sont les recours possibles ?
Première chose importante à savoir : la présence d’une malfaçon de construction engage la responsabilité du constructeur. Il vous est donc possible d’entamer des démarches à l’encontre du constructeur si c’est lui qui a causé la malfaçon.
Si vous souhaitez obtenir des réparations, vous devez tout d’abord prouver le défaut avec une expertise adhoc. Les assurances concernées prendront langue afin de déterminer les causes, les responsabilités et les coûts. Parfois, votre protection juridique prend en charge les frais inhérents à ces expertises.
Le constructeur pourra, ou non, essayer de prouver que la malfaçon n’est pas une conséquence du travail qu’il a réalisé.
Une fois que vous serez certain que la malfaçon de votre maison entre dans le périmètre des garanties et que les travaux de réparation seront pris en charge, il est temps de réparer les dommages.
À ce moment-là, vous pouvez demander explicitement au constructeur – s’il est bien responsable – de réparer les dégâts causés.
Le professionnel de construction est tenu de souscrire plusieurs garanties pour ses chantiers :
● La garantie de parfait achèvement : elle donne le droit au propriétaire de demander des réparations en cas de malfaçon, dans l’année qui suit la fin du chantier ;
● La garantie biennale ou de bon fonctionnement : cette garantie vient couvrir les malfaçons propres aux équipements hors travaux ;
● La garantie décennale : cette garantie tient le constructeur responsable de toute malfaçon jusqu’à 10 ans après la fin du chantier.
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