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Construction : tout savoir sur les EPERS

Le terme EPERS vous dit-il quelque chose ? Il s’agit des Éléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire. Dans le milieu de la construction, l’EPERS engage la responsabilité solidaire du fabricant d’un ouvrage, d’une partie d’un ouvrage ou d’un élément d’équipement conçu dans le cadre d’une construction.

 

Comment les EPERS ont-ils vu le jour et à qui s’appliquent-ils ?

Accés rapide

Mise en place de l’EPERS

Plusieurs textes ont vu le jour pour tenter de préciser la responsabilité des constructeurs en cas de dommages apparus après livraison de la construction : une première loi en 1978, puis la circulaire d’Ornano en 1981.


Finalement, ce sont la jurisprudence et le Bureau Central de Tarification qui moduleront et affineront la définition des EPERS que l’on connaît aujourd’hui.

Tous les fabricants entrent-ils dans le champ d’action de les EPERS ?

L’objectif premier des EPERS n’était pas d’engager d’office la responsabilité des fabricants, quels qu’ils soient. Néanmoins, les autorités ont voulu cibler les fabricants dont les procédés, pouvant être intégrés en l’état à la construction, pouvaient favoriser des risques de dommages.


Pour faciliter l’identification d’un EPERS, la circulaire d’Ornano de 1981 a établi 4 facteurs déterminants :


● le déplacement d’une partie de la conception (elle est incorporée au produit) ;
● la prédétermination en vue d’un objectif précis d’utilisation ;
● la réponse en état de service à des exigences identifiées et fixées en amont ;
● la capacité du produit à être mis en œuvre sans modification.

EPERS : concrètement, ça se passe comment ?

Bien souvent, à la découverte d’un dommage ou d’une malfaçon sur la construction, le propriétaire aura tendance à se retourner contre le constructeur, à défaut du fabricant. Et pour cause :

 

● il est plus simple de s’appuyer sur le contrat direct qui lie le propriétaire et le constructeur (d’autant plus que le propriétaire a toutes les coordonnées nécessaires) ;
● le propriétaire ne sait parfois tout simplement pas que le fabricant peut-être solidairement responsable.

 

Voici quelques exemples concrets d’EPERS : installation d’un faux plafond, installation de pompes à chaleur ; mise en place de volets électriques, de panneaux photovoltaïques, d’un sol chauffant, etc.

À retenir

Avant la construction, n’hésitez pas à vous renseigner sur le fournisseur de votre constructeur en amont du chantier : qui est le fabricant ? Ses matériaux sont-ils de bonne qualité ? Est-il solidairement responsable en cas de dommage ?

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