Conventions d'Assistance Technique et Conseil CATEC Litige

LAMY Expertise peut accompagner et conseiller sur le plan technique, lors d’une procédure judiciaire, l’une des parties qui le souhaite. Cette assistance peut être utile afin d’étayer une argumentation et apporter des preuves concrètes au dossier, dans le cadre d’une procédure opposant le maître d’ouvrage à un maître d'œuvre, un architecte ou encore à un ou plusieurs corps de métier spécialisés dans la construction et la rénovation.

Des éléments techniques pour une meilleure défense

De gros enjeux financiers et stratégiques sont au coeur de l'immobilier. Un litige devant les tribunaux n’est donc pas anodin, surtout lorsque le conflit porte sur des défauts, des désordres ou des sinistres. L’intervention d’un expert permet d’apporter au dossier des éléments techniques indispensables à une bonne défense et de démontrer des faits à l’expert de justice en charge de cette affaire.

Un conseiller technique tout au long de la procédure

Il est important de savoir que l'expert de justice n’est que l'interprète du juge. Il n'a en aucun cas le rôle d’investigateur et ne cherchera pas des faits pouvant accabler l’une ou l’autre des parties. C’est à chacune des parties d’apporter des éléments à leur dossier et d’émettre une stratégie de défense. L’expert de justice n’est ainsi qu’un observateur, dont le rôle est de collecter les informations techniques de part et d’autre puis de “traduire” ces informations au juge. Sans connaissances techniques, il est donc primordial de se faire accompagner par un expert technique qui a les compétences nécessaires pour apporter des preuves.

Faire jeu égal avec la partie adverse

Le rôle de l’expert de justice est de faire le lien entre les parties et le juge, en traduisant à ce dernier les éléments techniques difficile à aborder pour un non spécialiste de l’immobilier. De ce fait, cela avantage grandement les professionnels de la construction, car ceux-ci sont capables de lui transmettre plus d'éléments techniques. En ce qui concerne l'autre partie, la tâche est beaucoup plus rude. Elle ne peut s'en remettre qu’à son avocat qui ne dispose d’aucune connaissances techniques en immobilier. Difficile alors de lutter, d'égal à égal, contre ses adversaires, professionnels de l’objet même du litige. Recourir à un expert conseil technique permet d’établir un équilibre entre les parties. Celui-ci sera présent lors de toutes les phases de la procédure :

• la phase de rédaction de l'assignation initiale ;
• les réunions d'expertise contradictoire ;
• la rédaction des dires techniques ;
• la phase de réponse aux notes de synthèse et pré-rapport de l'expert de justice.

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